{"id":242,"date":"2018-07-04T14:41:03","date_gmt":"2018-07-04T12:41:03","guid":{"rendered":"http:\/\/capvers.alsace\/?page_id=242"},"modified":"2019-01-31T13:42:04","modified_gmt":"2019-01-31T12:42:04","slug":"politique-de-confidentialite-et-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/capvers.alsace\/index.php\/politique-de-confidentialite-et-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2>Qui sommes-nous\u00a0?<\/h2>\n<p>L\u2019adresse de notre site Web est\u00a0: http:\/\/capvers.alsace.<\/p>\n<h2>Utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n<p>EA ASSOCIATION CAP VERS au capital de 15.000 \u20ac, inscrite au registre des associations de Guebwiller sous la r\u00e9f\u00e9rence 25 Folio N\u00b01576, est le responsable du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es sur le site Internet de l\u2019association.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est notamment inform\u00e9 que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi Informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e le 20 juin 2018, les informations qu\u2019il communique par les formulaires pr\u00e9sents sur le site Internet de EA ASSOCIATION CAP VERS sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 ses attentes et sont destin\u00e9es aux services en charge de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande \u00e0 des fins de suivi de cette demande.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e le 20 juin 2018, l\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour et d\u2019effacement des informations qui le concernent, qu\u2019il peut exercer en s\u2019adressant association.cap-vers@orange.fr, ou par courrier \u00e0 EA ASSOCIATION CAP-VERS, 39 route du Rhin, 68250 ROUFFACH, en pr\u00e9cisant dans l\u2019objet du courrier \u00ab Droit des personnes \u00bb et en joignant la copie de son justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<p>Vous b\u00e9n\u00e9ficiez \u00e9galement du droit de donner des directives sur le sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 38 de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e le 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019utilisateur peut \u00e9galement s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes \u00e0 ce que ses donn\u00e9es fassent l\u2019objet d\u2019un traitement et sans motif et sans frais, \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur notre site Internet www.capvers.alsace.fr, des cookies peuvent s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier les utilisateurs mais sert \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site. 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Il doit notamment s\u2019abstenir, s\u2019agissant des informations nominatives auxquelles il acc\u00e8de, de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n<p>Merci d\u2019utiliser notre site Internet et nos services ! Comme vous, nous croyons que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 personnelle est importante et nous prenons votre vie priv\u00e9e au s\u00e9rieux. Cette charte de confidentialit\u00e9 est pertinente pour toute personne physique et morale partageant ses donn\u00e9es personnelles directement ou indirectement avec EA ASSOCIATION CAP VERS.<\/p>\n<p>EA ASSOCIATION CAP VERS est une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en France et, en tant que telle, nous adh\u00e9rons \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique la Directive sur la protection des donn\u00e9es europ\u00e9ennes 95\/46\/EC.<\/p>\n<p>Notre si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 39 route du Rhin, Rouffach, 68250. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous faire part de vos questions ou pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, \u00e0 l\u2019adresse suivante : accueil@capvers.alsace.<\/p>\n<p>Dans cette charte de confidentialit\u00e9, nous expliquons quels types de donn\u00e9es personnelles sont susceptible d\u2019\u00eatre trait\u00e9 et dans quelle finalit\u00e9. Nous expliquons \u00e9galement les choix que vous avez par rapport \u00e0 notre traitement et la fa\u00e7on dont vous pouvez en apprendre davantage sur notre traitement et sur vos droits.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>PORT\u00c9E DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Veuillez noter que cette charte de confidentialit\u00e9 concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles dont EA ASSOCIATION CAP VERS est le Responsable de Traitement, c\u2019est-\u00e0-dire dans les cas o\u00f9 EA ASSOCIATION CAP VERS a d\u00e9cid\u00e9 des finalit\u00e9s et des moyens de traitement.<\/p>\n<p>Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, cette Charte de confidentialit\u00e9 ne concerne aucun traitement de donn\u00e9es personnelles que EA ASSOCIATION CAP VERS peut effectuer en tant que Sous-Traitant d\u00e9coulant de votre utilisation de nos services.<\/p>\n<p>Pour obtenir plus d\u2019informations sur la fa\u00e7on dont nos services, peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour faciliter vos traitements de donn\u00e9es personnelles, et sur les responsabilit\u00e9s et les engagements de EA ASSOCIATION CAP VERS en relation avec ceux-ci, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer aux conditions applicables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>DONN\u00c9ES PERSONNELLES TRAIT\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles d\u00e9signent les donn\u00e9es qui vous identifient en tant que personne physique t\/ou morale. Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 traiter les types de donn\u00e9es personnelles suivants vous concernant :<\/p>\n<ul>\n<li>Vos coordonn\u00e9es incluant votre nom ou raison sociale, l\u2019adresse courriel et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez \u00e0 notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le num\u00e9ro IP, le type de p\u00e9riph\u00e9rique et le navigateur, fuseau horaire, situation g\u00e9ographique, ainsi que vos int\u00e9r\u00eat et pr\u00e9f\u00e9rences des informations sur la fa\u00e7on dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalit\u00e9s utilis\u00e9es et les boutons cliqu\u00e9s<\/li>\n<li>Autres informations que nous recevons \u00e0 travers vos contacts<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>FINALITES DE TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Fournir nos services conform\u00e9ment aux conditions applicables<\/li>\n<li>Administrer la relation d\u2019affaires avec vous et le client de EA ASSOCIATION CAP VERS que vous repr\u00e9sentez<\/li>\n<li>D\u00e9velopper et am\u00e9liorer nos services<\/li>\n<li>Afin de fournir des informations et des offres aux clients de EA ASSOCIATION CAP VERS actuels ou potentiels sur nos services par des parties tiers s\u00e9lectionn\u00e9s. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, tout mat\u00e9riel de marketing distribu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de vos donn\u00e9es personnelles vous est envoy\u00e9 en tant que repr\u00e9sentant de client actuel ou potentiel de EA ASSOCIATION CAP VERS et non \u00e0 vous en tant que personne priv\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS<\/strong><\/p>\n<p>Nous pouvons partager des donn\u00e9es personnelles avec des tiers aux fins expliqu\u00e9es ci-dessus. Pour \u00e9viter tout doute, nous ne partagerons pas de donn\u00e9es personnelles avec des tiers de mani\u00e8re \u00e0 ce que ces tiers utilisent des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct en relation avec vous, mais uniquement avec vous en tant que repr\u00e9sentant de client actuel ou potentiel de EA ASSOCIATION CAP VERS.<\/p>\n<p>Nous pouvons transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles dans un pays en dehors de l\u2019EEE, mais nous devrons alors tout d\u2019abord obtenir votre consentement ou veiller \u00e0 ce que le transfert soit l\u00e9gal et s\u00e9curitaire en prenant d\u2019autres dispositions.<\/p>\n<p>Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, n\u2019oubliez pas que cette charte de confidentialit\u00e9 ne concerne aucun traitement de donn\u00e9es pour lequel vous pourriez \u00eatre responsable \u00e0 la suite de l\u2019utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous repr\u00e9sentez, \u00eates toujours responsables de votre traitement des donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>VOS DROITS<\/strong><\/p>\n<p>Il est de notre obligation de traiter des \u00e9l\u00e9ments personnels pr\u00e9cis, pertinents et n\u00e9cessaires tout en tenant compte de nos finalit\u00e9s l\u00e9gitimes. Il est de votre droit de nous contr\u00f4ler.<\/p>\n<p>Pour mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es personnelles que nous traitons vous concernant, veuillez nous contacter sur accueil@capvers.alsace. Pour recevoir gratuitement un extrait de donn\u00e9es personnelles que nous traitons vous concernant, envoyez-nous une lettre sign\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse de EA ASSOCIATION CAP VERS.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Formulaires de contact<\/h3>\n<h3>Cookies<\/h3>\n<p>Si vous d\u00e9posez un commentaire sur notre site, il vous sera propos\u00e9 d\u2019enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C\u2019est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir \u00e0 saisir ces informations si vous d\u00e9posez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d\u2019un an.<\/p>\n<p>Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera cr\u00e9\u00e9 afin de d\u00e9terminer si votre navigateur accepte les cookies. 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